1.Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

2.Livraison

Labo DEMETER sengage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés quà titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à lacheteur dannuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande Labo DEMETER est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusquau paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

3.Prix

Labo DEMETER pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client sengage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable davance en un versement lors de lenvoi à Labo DEMETER du bon de commande, à lexception du paiement en contre remboursement.

4.Droit de rétractation

En vertu de larticle L121-16 du Code de la consommation, le client dispose dun délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Labo DEMETER pour échange ou remboursement, sans pénalités à lexception des frais de retour.

5.Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Labo DEMETER garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose dun mois à compter de son achat pour en faire retour à Labo DEMETER. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Labo DEMETER le produit accompagné du bon de livraison joint au produit. Labo DEMETER retourne alors à ses frais, au client, à ladresse indiqué sur le bon de livraison un nouveau produit. Outre ces garanties, Labo DEMETER ne fournit aucune autre garantie.

6.Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Labo DEMETER dun droit daccès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

7.Litiges

Toute commande passée emporte ladhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Labo DEMETER. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit espagnol devant le tribunal de commerce de San Sebastian.