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Lutte contre la maltraitance animale

Posté sur06/12/2018
Lutte contre la maltraitance animale

Aujourd’hui, nos amis les bêtes subissent ce fléau qu’est la maltraitance animale. Pour lutter efficacement contre cette maltraitance, chacun de nous peut apporter son aide. Labo Demeter vous donne la marche à suivre pour dénoncer une maltraitance animale.

#1 Ce que dit la loi

L’article 215-4 du Code rural sanctionne les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal.

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contravention de la 4ème classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages en captivité :

– De les priver de nourriture ou de l'eau nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ;

– De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures ;

– De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, agencements utilisés, une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents ;

– D’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté à l’espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances ».

Pour un abandon ou des sévices graves, le juge pourra prononcer une peine de 2 ans de prison, assortie d’une amende de 30 000 € à l’encontre de l’auteur de ces actes. Le coupable aura également l’interdiction, que ce soit à titre provisoire ou définitif, de détenir un animal.

De plus, blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1500 € d’amende et de 3000 € en cas de récidive.

#2 Repérer les signes de maltraitance

Repérer les signes de maltraitance n’est pas facile, mais certains signes ne trompent pas. Cependant, la plupart du temps, c'est seulement de la négligence dont il s’agit, et dans ce cas, il est plus compliqué de repérer ces signaux.

Par exemple, si vous voyez un animal délaissé pendant un certain temps, en manque de soins, visiblement amaigri, en manque d’eau, de nourriture ou d’un abri, ou que l’endroit où il vit est insalubre, cela signifie que l’animal est négligé. Autres exemples de maltraitance : le fait de terroriser un animal, de ne pas lui donner les soins vétérinaires qui sont nécessaires ou encore le fait que l’animal soit malade ou blessé.

#3 Contacter la police

Si vous constatez un cas de maltraitance animale, la première des choses à faire est de contacter la police afin de signaler cette maltraitance. N’agissez pas de vous-même, car cela pourrait compliquer davantage la situation. Prévenez la police afin qu’elle puisse prendre les dispositions nécessaires.

#4 Se rapprocher d’un refuge ou de la SPA

La deuxième des choses à faire est de se rapprocher du refuge le plus proche de votre domicile ou du domicile de l’animal ou de la SPA afin de vous recommander les organisations à contacter. Vous avez également la possibilité de contacter un vétérinaire.

Le plus important est de réagir et d’agir face aux premiers signaux de maltraitance. Il ne faut pas attendre. Vous permettrez certainement à un animal de sortir de cette situation sain et sauf.

#5 Rapporter les preuves

Lors de votre prise de contact avec la SPA ou la police, il sera nécessaire de rapporter des preuves. Ces preuves peuvent être constituées par des photos ou encore des notes que vous aurez prises lors de la constatation de la maltraitance.

Pensez à dater les photos ainsi que vos notes. Si vous avez la possibilité de recueillir des témoignages auprès de vos voisins ou de votre entourage, cela permettra de compléter vos preuves.

Étiquette: maltraitance animale
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